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-   -   Is Geneva council the new USSR? (https://www.englishforum.ch/swiss-politics-news/297978-geneva-council-new-ussr.html)

miloo 06.05.2020 20:49

Is Geneva council the new USSR?
 
Worrying development as the council, in effect, decided to support chaos and illegality. not to mention crime. what about simple thieves? why not to freeze proceeding? Just wonder if one of the council members would be the owner of a small flat and wouldn't be able to make a living out of the rent... Putin can be proud, not to mention Stalin

Pas d’expulsions, les propriétaires fâchés
ImmobilierLe Conseil d’État a suspendu les évacuations de locataires. La Chambre immobilière doute de la légalité de la mesure.

On ne jette pas les locataires à la rue alors que le virus rôde. C’est ce que le Conseil d’État a décidé au début de l’épidémie. Le 25mars, il a annoncé qu’il suspendait les évacuations forcées. Non pas les procédures, qui sont du ressort de la justice, mais leur mise en œuvre, qui nécessite l’appui de la police. Ce moratoire, valable jusqu’au 31mai, est reconductible.

La mesure a fait tiquer la Chambre genevoise immobilière (CGI). Celle-ci, forte de ses 6600 membres, a écrit à la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cheffe du Département de justice et police. La lettre, que nous nous sommes procurée, souligne l’impact de la décision. En l’absence de police, «un propriétaire au bénéfice d’un jugement d’évacuation en force ne peut plus le faire exécuter avant le 1erjuin au plus tôt». La CGI souligne que «le Conseil d’État n’a pris aucun arrêté formel en ce sens» et demande si la décision est bien «conforme au droit fédéral».

La conseillère fédérale a transmis l’affaire à son Office du logement, qui a répondu dans la semaine, mais sans se mouiller. Celui-ci relève que la mise en œuvre des expulsions de locataires est régie par le droit cantonal, qu’il a été averti par Genève du moratoire et que d’autres cantons ont pris la même «mesure urgente».

«Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur la forme choisie par les autorités genevoises pour mettre en œuvre leur décision», conclut l’office. En clair, la Confédération n’a pas l’intention d’intervenir.

Reste à savoir pourquoi la CGI est-elle intervenue en si haut lieu. Ses membres ont-ils sous le coude des expulsions à faire appliquer en urgence? «La question n’est pas tant de savoir si on peut expulser, mais qui paiera les loyers durant la suspension des évacuations», répond Christophe Aumeunier. Le secrétaire général de la CGI rappelle que ces évacuations interviennent à la suite de longues procédures pendant lesquelles «le loyer n’a souvent pas été payé durant près d’une année». Le moratoire prolonge cette période de non-paiement. «L’État prendra-t-il en charge ces indemnités pour occupation illicite? C’est la question qui se pose, conclut le représentant de la CGI. C’était le but de notre intervention à Berne.»

L’État paiera-t-il? On peut en douter. «En hiver, on n’expulse pas et il n’y a pas pour autant d’indemnités à payer, répond le conseiller d’État Antonio Hodgers. Raison de plus pour ne pas le faire durant l’épidémie.» Le magistrat juge par ailleurs la démarche de la CGI «indécente» en pareille période.

En 2019, le Tribunal des baux et loyers a traité 1300 demandes d’évacuation de logement. Sept cents dossiers ont été clôturés. Dans deux tiers des cas, l’intervention de la police n’a pas été requise, par exemple parce qu’un nouveau bail a été conclu. Dans le tiers restant, les forces de l’ordre n’ont procédé à une expulsion qu’à six reprises. Dans les autres cas, le logement était déjà vide. Dans les situations les plus difficiles, l’État met à disposition des logements d’urgence. Il en a une centaine à disposition, occupés pour la plupart.

Tom1234 06.05.2020 20:55

Re: Is Geneva council the new USSR?
 
C'est le forum anglais

Anjela 06.05.2020 21:04

Re: Is Geneva council the new USSR?
 
Quote:

Originally Posted by miloo (Post 3179469)
Worrying development as the council, in effect, decided to support chaos and illegality. not to mention crime. what about simple thieves? why not to freeze proceeding? Just wonder if one of the council members would be the owner of a small flat and wouldn't be able to make a living out of the rent... Putin can be proud, not to mention Stalin

Pas d’expulsions, les propriétaires fâchés
ImmobilierLe Conseil d’État a suspendu les évacuations de locataires. La Chambre immobilière doute de la légalité de la mesure.

On ne jette pas les locataires à la rue alors que le virus rôde. C’est ce que le Conseil d’État a décidé au début de l’épidémie. Le 25mars, il a annoncé qu’il suspendait les évacuations forcées. Non pas les procédures, qui sont du ressort de la justice, mais leur mise en œuvre, qui nécessite l’appui de la police. Ce moratoire, valable jusqu’au 31mai, est reconductible.

La mesure a fait tiquer la Chambre genevoise immobilière (CGI). Celle-ci, forte de ses 6600 membres, a écrit à la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cheffe du Département de justice et police. La lettre, que nous nous sommes procurée, souligne l’impact de la décision. En l’absence de police, «un propriétaire au bénéfice d’un jugement d’évacuation en force ne peut plus le faire exécuter avant le 1erjuin au plus tôt». La CGI souligne que «le Conseil d’État n’a pris aucun arrêté formel en ce sens» et demande si la décision est bien «conforme au droit fédéral».

La conseillère fédérale a transmis l’affaire à son Office du logement, qui a répondu dans la semaine, mais sans se mouiller. Celui-ci relève que la mise en œuvre des expulsions de locataires est régie par le droit cantonal, qu’il a été averti par Genève du moratoire et que d’autres cantons ont pris la même «mesure urgente».

«Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur la forme choisie par les autorités genevoises pour mettre en œuvre leur décision», conclut l’office. En clair, la Confédération n’a pas l’intention d’intervenir.

Reste à savoir pourquoi la CGI est-elle intervenue en si haut lieu. Ses membres ont-ils sous le coude des expulsions à faire appliquer en urgence? «La question n’est pas tant de savoir si on peut expulser, mais qui paiera les loyers durant la suspension des évacuations», répond Christophe Aumeunier. Le secrétaire général de la CGI rappelle que ces évacuations interviennent à la suite de longues procédures pendant lesquelles «le loyer n’a souvent pas été payé durant près d’une année». Le moratoire prolonge cette période de non-paiement. «L’État prendra-t-il en charge ces indemnités pour occupation illicite? C’est la question qui se pose, conclut le représentant de la CGI. C’était le but de notre intervention à Berne.»

L’État paiera-t-il? On peut en douter. «En hiver, on n’expulse pas et il n’y a pas pour autant d’indemnités à payer, répond le conseiller d’État Antonio Hodgers. Raison de plus pour ne pas le faire durant l’épidémie.» Le magistrat juge par ailleurs la démarche de la CGI «indécente» en pareille période.

En 2019, le Tribunal des baux et loyers a traité 1300 demandes d’évacuation de logement. Sept cents dossiers ont été clôturés. Dans deux tiers des cas, l’intervention de la police n’a pas été requise, par exemple parce qu’un nouveau bail a été conclu. Dans le tiers restant, les forces de l’ordre n’ont procédé à une expulsion qu’à six reprises. Dans les autres cas, le logement était déjà vide. Dans les situations les plus difficiles, l’État met à disposition des logements d’urgence. Il en a une centaine à disposition, occupés pour la plupart.

Dear miloo; as Tom has pointed out this is the English Forum and forum policy is that although it is generally okay to copy/paste a short text in one of the swiss languages it is (at the very least) polite to provide a translation or brief resume of the contents of said text.
'Sadly' most of the members here understand german rather than french so for their benefit could you please explain what this article says and exactly why it's made you so cross?

Thank you.

Guest 06.05.2020 21:05

Re: Is Geneva council the new USSR?
 
Common practice in a lot of European and Swiss places for some time, so no clue why Geneva suddenly is the new USSR....

Or is it only shitty now it hurts you?

bowlie 06.05.2020 21:36

Re: Is Geneva council the new USSR?
 
... and don’t forget that the Geneva Council was elected by a popular vote, something not seen in the Soviet Republics.

bowlie 06.05.2020 21:39

Re: Is Geneva council the new USSR?
 
Here’s a DeepL translation.
Quote:

No evictions, angry homeowners.
Real estateThe Conseil d'État has suspended the evacuation of tenants. The Real Estate Chamber doubts the legality of the measure.

Tenants are not being thrown out on the street while the virus is on the prowl. This is what the Conseil d'État decided at the beginning of the epidemic. On 25 March it announced that it was suspending forced evacuations. Not the procedures, which are the responsibility of the judiciary, but their implementation, which requires the support of the police. This moratorium, valid until 31 May, is renewable.

The measure has caused the Geneva Real Estate Chamber (CGI) to be ticked off. The 6,600-strong CGI has written to Federal Councillor Karin Keller-Sutter, head of the Department of Justice and Police. The letter, which we obtained, underlines the impact of the decision. In the absence of the police, "a landlord with a forced evacuation order can no longer have it executed before 1 June at the earliest". The CGI stresses that "the Council of State has not issued any formal order to this effect" and asks whether the decision is indeed "in conformity with federal law".

The Federal Councillor referred the case to her Housing Office, which replied within a week, but without getting involved. The Office noted that the implementation of tenant evictions was governed by cantonal law, that it had been informed by Geneva of the moratorium and that other cantons had taken the same "urgent measure".

"It is not for us to express an opinion on the form chosen by the Geneva authorities to implement their decision," the office concludes. Clearly, the Confederation has no intention of intervening.

It remains to be seen why the CGI intervened at such a high level. Do its members have urgent expulsions to enforce? "The question is not so much whether evictions can be carried out, but who will pay the rent while the evacuations are suspended," says Aumeunier. The CGI secretary general points out that these evictions come after long procedures during which "the rent has often not been paid for almost a year". The moratorium extends this period of non-payment. "Will the State take charge of these indemnities for illegal occupation? This is the question that arises, concludes the CGI representative. That was the purpose of our intervention in Bern."

Will the State pay? It is doubtful. "In winter, you don't evict people and there is no compensation to be paid," replies State Councillor Antonio Hodgers. All the more reason not to do it during the epidemic." The magistrate also considers the CGI's approach "indecent" at such a time.

In 2019, the Lease and Rental Court processed 1300 requests for the evacuation of housing. Seven hundred cases were closed. In two thirds of the cases, police intervention was not required, for example because a new lease had been concluded. In the remaining third of cases, the law enforcement authorities had evicted only six times. In the other cases, the dwelling was already empty. In the most difficult situations, the State provided emergency housing. There are about 100 such shelters available
Don’t shoot the messenger.

Capitan Harlock 07.05.2020 10:42

Re: Is Geneva council the new USSR?
 
Quote:

Originally Posted by bowlie (Post 3179490)
... and don’t forget that the Geneva Council was elected by a popular vote, something not seen in the Soviet Republics.

Exactly, 4 Socialist-Green and 1 PDC so the population knew what was voting for.

greenmount 07.05.2020 10:53

Re: Is Geneva council the new USSR?
 
So the decisions of a perfectly legal and democratically elected council are to be discussed on EF now? :rolleyes:


I can't wait to see the development of this thread. It is very.....promissing of a sort. Everyone got their big spoons today?

miloo 07.05.2020 12:33

Re: Is Geneva council the new USSR?
 
Quote:

Originally Posted by miloo (Post 3179469)
Worrying development as the council, in effect, decided to support chaos and illegality. not to mention crime. what about simple thieves? why not to freeze proceeding? Just wonder if one of the council members would be the owner of a small flat and wouldn't be able to make a living out of the rent... Putin can be proud, not to mention Stalin

Pas d’expulsions, les propriétaires fâchés
ImmobilierLe Conseil d’État a suspendu les évacuations de locataires. La Chambre immobilière doute de la légalité de la mesure.

On ne jette pas les locataires à la rue alors que le virus rôde. C’est ce que le Conseil d’État a décidé au début de l’épidémie. Le 25mars, il a annoncé qu’il suspendait les évacuations forcées. Non pas les procédures, qui sont du ressort de la justice, mais leur mise en œuvre, qui nécessite l’appui de la police. Ce moratoire, valable jusqu’au 31mai, est reconductible.

La mesure a fait tiquer la Chambre genevoise immobilière (CGI). Celle-ci, forte de ses 6600 membres, a écrit à la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cheffe du Département de justice et police. La lettre, que nous nous sommes procurée, souligne l’impact de la décision. En l’absence de police, «un propriétaire au bénéfice d’un jugement d’évacuation en force ne peut plus le faire exécuter avant le 1erjuin au plus tôt». La CGI souligne que «le Conseil d’État n’a pris aucun arrêté formel en ce sens» et demande si la décision est bien «conforme au droit fédéral».

La conseillère fédérale a transmis l’affaire à son Office du logement, qui a répondu dans la semaine, mais sans se mouiller. Celui-ci relève que la mise en œuvre des expulsions de locataires est régie par le droit cantonal, qu’il a été averti par Genève du moratoire et que d’autres cantons ont pris la même «mesure urgente».

«Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur la forme choisie par les autorités genevoises pour mettre en œuvre leur décision», conclut l’office. En clair, la Confédération n’a pas l’intention d’intervenir.

Reste à savoir pourquoi la CGI est-elle intervenue en si haut lieu. Ses membres ont-ils sous le coude des expulsions à faire appliquer en urgence? «La question n’est pas tant de savoir si on peut expulser, mais qui paiera les loyers durant la suspension des évacuations», répond Christophe Aumeunier. Le secrétaire général de la CGI rappelle que ces évacuations interviennent à la suite de longues procédures pendant lesquelles «le loyer n’a souvent pas été payé durant près d’une année». Le moratoire prolonge cette période de non-paiement. «L’État prendra-t-il en charge ces indemnités pour occupation illicite? C’est la question qui se pose, conclut le représentant de la CGI. C’était le but de notre intervention à Berne.»

L’État paiera-t-il? On peut en douter. «En hiver, on n’expulse pas et il n’y a pas pour autant d’indemnités à payer, répond le conseiller d’État Antonio Hodgers. Raison de plus pour ne pas le faire durant l’épidémie.» Le magistrat juge par ailleurs la démarche de la CGI «indécente» en pareille période.

En 2019, le Tribunal des baux et loyers a traité 1300 demandes d’évacuation de logement. Sept cents dossiers ont été clôturés. Dans deux tiers des cas, l’intervention de la police n’a pas été requise, par exemple parce qu’un nouveau bail a été conclu. Dans le tiers restant, les forces de l’ordre n’ont procédé à une expulsion qu’à six reprises. Dans les autres cas, le logement était déjà vide. Dans les situations les plus difficiles, l’État met à disposition des logements d’urgence. Il en a une centaine à disposition, occupés pour la plupart.

In English:

Worrying development as the council, in effect, decided to support chaos and illegality. not to mention crime. what about simple thieves? why not to freeze proceeding? Just wonder if one of the council members would be the owner of a small flat and wouldn't be able to make a living out of the rent ... Putin can be proud, not to mention Stalin

No evictions, angry owners
The Council of State has suspended evacuations of tenants. The Real Estate Board doubts the legality of the measure.

We don't throw tenants on the street while the virus is lurking. This is what the Council of State decided at the start of the epidemic. On March 25, he announced that he was suspending forced evacuations. Not the procedures, which are the responsibility of justice, but their implementation, which requires the support of the police. This moratorium, valid until May 31, is renewable.

The measure caused a stir at the Geneva Real Estate Board (CGI). The latter, with its 6,600 members, wrote to Federal Councilor Karin Keller-Sutter, head of the Justice and Police Department. The letter, which we obtained, highlights the impact of the decision. In the absence of the police, "an owner with a force evacuation order can no longer have him executed before June 1 at the earliest." The CGI emphasizes that "the Council of State has not made any formal decree to this effect" and asks whether the decision is indeed "in accordance with federal law".

The federal councilor referred the matter to her housing office, which responded within a week, but without getting wet. The latter noted that the implementation of evictions of tenants was governed by cantonal law, that he had been warned by Geneva of the moratorium and that other cantons had taken the same "urgent measure".

"It is not for us to decide on the form chosen by the Geneva authorities to implement their decision," concludes the office. Clearly, the Confederation has no intention of intervening.

It remains to be seen why the CGI intervened in such a high place. Do their members have evictions under their elbow to be applied urgently? "The question is not so much whether we can evict, but who will pay the rents during the suspension of evacuations," replied Christophe Aumeunier. The CGI secretary general recalls that these evacuations come after lengthy procedures during which "the rent has often not been paid for almost a year". The moratorium extends this period of non-payment. "Will the state cover these compensation for illegal occupation? This is the question that arises, concludes the CGI representative. That was the purpose of our intervention in Bern. "

Will the state pay? We can doubt it. "In winter, you don't get evicted and you don't have to pay any compensation," says state councilor Antonio Hodgers. All the more reason not to do this during the epidemic. " The magistrate also judges the CGI's approach “indecent” in such a period.

In 2019, the Leases and Rents Tribunal processed 1,300 requests for the evacuation of housing. Seven hundred files were closed. In two-thirds of the cases, police intervention was not required, for example because a new lease was concluded. In the remaining third, law enforcement officials only deported six times. In the other cases, the accommodation was already empty. In the most difficult situations, the state provides emergency accommodation. He has a hundred at his disposal, mostly occupied.

MusicChick 07.05.2020 12:43

Re: Is Geneva council the new USSR?
 
Miloo, thanks for posting this in EN.

I understand your sentiment. But it is a bit tough for me to see it the same way for a number of reasons:

USSR was very far from the democratic set up in GE. They take care of their teachers, schools and students really well in GE, hard to be mad at them. A bunch of these non-paying renters have families and kids, an unsafe time to evict, wouldn't you think? Former soviet satelites EE countries have done the same, mine banned evictions till the end of 2020, for sanitary and epidemiological reasons. I completely support that decision, but gov there chips in with lost revenue to property owners.

Neko 08.05.2020 17:21

Re: Is Geneva council the new USSR?
 
Just as nobody can be made homeless in winter under old tenancy laws, they've extended this for the period of the lockdown. Yes Geneva can be a bit socialist / French compared to other parts of the country but if I was renting a property out to someone I'd probably give them some grace or workout a plan if they couldn't pay today because they'd become unemployed.

Downerbuzz 08.05.2020 19:46

Re: Is Geneva council the new USSR?
 
Quote:

Originally Posted by Neko (Post 3180073)
Just as nobody can be made homeless in winter under old tenancy laws, they've extended this for the period of the lockdown. Yes Geneva can be a bit socialist / French compared to other parts of the country but if I was renting a property out to someone I'd probably give them some grace or workout a plan if they couldn't pay today because they'd become unemployed.

TBF, If it's come to the point of being evicted, there has probably already been several grace periods and plans to work it out have been exhausted.

HIAO 08.05.2020 19:57

Re: Is Geneva council the new USSR?
 
Quote:

Originally Posted by bowlie (Post 3179490)
... and don’t forget that the Geneva Council was elected by a popular vote, something not seen in the Soviet Republics.


Comrade, mother Russia reminds you of our democracy. Make people rich and let them vote.

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